20 novembre : Ostréiculture : l’huître naturelle insiste sur l’étiquette à cause des écloseries19 novembre : Concarneau. Campagne de coquilles Saint-Jacques aux Glénan 18 novembre : Coquille Saint-Jacques. L’option plongée17 novembre : Une espèce de mammifère sur trois en péril en France métropolitaine 16 novembre : L’axolotl, drôle de créature qui fascine la science15 novembre : Un-nouvel-antibiotique-decouvert-chez-des-bacteries14 novembre : Brest. Edouard Philippe présidera un comité interministériel à la mer13 novembre : Pisciculture. Symbiomer lance son élevage de truites en mer à Bréhat 11 novembre : Solent oysters ’starting to reproduce’10 novembre : Mer et littoral. Construction collective d’une stratégie bretonne9 novembre : Hydroliennes. Clap de fin à Bréhat !8 novembre : Baie de Saint-Brieuc. St-Jacques : premier retour de pêche7 novembre : Récolte marine. Ter’Mer s’amarre à la Grande-Palud 6 novembre : Physalies. Une aubaine pour le laboratoire Boiron ! 5 novembre : Mer. C’est quoi une grande marée ?4 novembre : Saint-Jacques. La coquille sous haute protection3 novembre : Criée d’Erquy. 40 ans et toujours pleine de vie 2 novembre : Pays Basque. Des orques filmées au large de la côte1er novembre : Transport maritime. En mode kite surf !31 octobre : Criée d’Erquy. 40 ans et toujours pleine de vie30 octobre : À la criée d’Erquy, Guy devait donner de la voix pour vendre le poisson 29 octobre : Morbihan. Les physalies débarquent, on oublie la baignade ! 28 octobre : Une baleine de 15 m s’échoue sur une plage à l’île de Ré 27 octobre : Pêche. Du thon rouge en Manche ! 26 octobre : La production mondiale de bananes menacée par un champignon25 octobre : Pêche. Répondre aux défis de demain à Itechmer 23 octobre : Halles à marée. Comment internet valorise le poisson 21 octobre : ArticleLorient. Le saint-pierre marocain débarque à Keroman !20 octobre : Ifremer. Dans le sillage des bars18 octobre : Le plan national d’action en faveur des tortues marines 17 octobre : De centaines d’animaux marins ont traversé le Pacifique sur des débris du tsunami de 2011 au Japon16 octobre : Physalies : les plages de Locmaria-Plouzané fermées 15 octobre : Pêche. Interdiction levée pour les coquilles Saint-Jacques, les huîtres et les coques14 octobre : Cabillaud. Une baisse des quotas en mer Baltique12 octobre : La hausse des températures fait s’évaporer la Mer Caspienne11 octobre : Concarneau. Piriou enregistre la commande de huit palangriers10 octobre : Hérault : la Grande Motte va se chauffer à l’eau de mer9 octobre : Pétoncles noirs. Interdiction de récolte levée en rade de Brest8 octobre : Canada : les baleines noires décimées par l’activité humaine 7 octobre : Coquille Saint-Jacques. Vers une campagne encore frustrante en rade de Brest 6 octobre : Une mine d’or dans les restes de poisson et de crustacé ? (Canada)
Accueil > Actualités de la mer > Comité interministériel de la mer : simplifier les réglementations

Comité interministériel de la mer : simplifier les réglementations

Dernière mise à jour le jeudi 5 décembre 2013

Article paru
sur le site "Malango informations" - 03 Décembre 2013
Visualiser l’article original



L’actualité dans les Dom Tom
l’outremer : Les derniers titres de l’actualité
Comité interministériel de la mer : simplifier les réglementations
Décret sur les prix des carburants : l’Autorité de la concurrence avalise
Les maires ultramarins tirent la sonnette d’alarme
Adoption définitive de la loi sur les agences des 50 pas géométriques
ONU : « le processus de décolonisation n’est pas encore achevé »
Dans le numéro 714 de Malango Quotidien
Outremer Dom Tom
Marine
Comité interministériel de la mer :
simplifier les réglementations
Par Eric Trannois
Mardi 3 Décembre 2013 à 21:42:33
Partager
Envoyer l’article par courriel
Imprimer l’article

Avec 97% du domaine maritime français, l’outre-mer est évidemment concerné par ce Conseil Interministériel de la Mer du 2 décembre. Le Premier ministre a annoncé sa volonté d’une remise à plat de législation maritime française pour rendre la France plus compétitive.

Les ZEE et ce qu’elles contiennent, y compris dans leur sous-sol pourraient redistribuer les cartes
© Marine nationale

Ce Conseil est le prélude aux Assises de l’économie maritime qui se tiennent mardi et mercredi à Montpellier et Sète et dont il a en quelque sorte apporté le menu. « L’économie maritime pèse 310.000 emplois directs hors tourisme, avec une valeur de production 52 milliards d’euros. C’est une réalité méconnue, alors que les perspectives sont considérables. L’ambition, c’est de doubler l’activité d’ici à 2020, en captant 10 % des nouveaux marchés », a-t-il déclaré avant de présenter sa feuille de route. C’est à un véritable travail de toilettage de la complexe législation française, dépassée sur certains points, que veut s’atteler Jean-Marc Ayrault qui avait présenté, la veille, les grandes lignes du projet de loi.

La première mesure, après une réorganisation dans une ordonnance unique les dispositions relatives aux espaces maritimes jusqu’à présent régis par tout un éventail de textes. La mer territoriale, les zones économiques exclusives et, depuis peu avec le programme Extraplac, le plateau continental n’ont pas de législation commune, certains textes sont anciens et leur articulation est « peu lisible ». « Les espaces maritimes seront clairement délimités, et leur articulation immédiatement compréhensible par tous les utilisateurs » promet donc le Premier ministre.

Il veut en outre mettre le droit français en adéquation avec la convention de Montego Bay de 1982 (Convention des Nations unies sur le droit de la mer). La chose ne sera pas aisée dans l’océan Indien puisque aucune ZEE (zone économique exclusive) n’est clairement définie et que des litiges perdurent notamment avec Madagascar à propos des îles Eparses du canal du Mozambique. Il semble inutile de revenir sur le contentieux avec l’Union des Comores à propos de Mayotte qui induit également un contentieux sur les ZEE. Seules les situations avec les Seychelles et l’île Maurice, après l’accord de gestion partagée de Tromelin de 2010, sont relativement claires bien que Maurice revendique toujours la souveraineté sur l’îlot.

Aucun des territoires ultramarins n’est d’ailleurs dans une situation claire par rapport à ses voisins. Les îles Hunter, Hunter et Walpole, à l’est de la Nouvelle-Calédonie, sont revendiquées par le Vanuatu. Saint-Barthélemy est en litige maritime avec Antigua-et-Barbuda, de même que Saint-Martin avec les Pays-Bas. L’Île Verte, située au large de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouve sur la frontière maritime entre la France et le Canada et sa souveraineté est toujours incertaine. Même Clipperton, dans le Pacifique nord se voit revendiquée par une partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de réclamer l’île au nom du Mexique. Chaque contentieux territorial s’accompagne fatalement d’un litige maritime dès que le territoire en question a une façade maritime.

Lire l’article complet ...



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Contacts | Qui suis-je ? | Remerciements | Plan du site | SPIP