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Comité interministériel de la mer : simplifier les réglementations

Dernière mise à jour le jeudi 5 décembre 2013

Article paru
sur le site "Malango informations" - 03 Décembre 2013
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Marine
Comité interministériel de la mer :
simplifier les réglementations
Par Eric Trannois
Mardi 3 Décembre 2013 à 21:42:33
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Avec 97% du domaine maritime français, l’outre-mer est évidemment concerné par ce Conseil Interministériel de la Mer du 2 décembre. Le Premier ministre a annoncé sa volonté d’une remise à plat de législation maritime française pour rendre la France plus compétitive.

Les ZEE et ce qu’elles contiennent, y compris dans leur sous-sol pourraient redistribuer les cartes
© Marine nationale

Ce Conseil est le prélude aux Assises de l’économie maritime qui se tiennent mardi et mercredi à Montpellier et Sète et dont il a en quelque sorte apporté le menu. « L’économie maritime pèse 310.000 emplois directs hors tourisme, avec une valeur de production 52 milliards d’euros. C’est une réalité méconnue, alors que les perspectives sont considérables. L’ambition, c’est de doubler l’activité d’ici à 2020, en captant 10 % des nouveaux marchés », a-t-il déclaré avant de présenter sa feuille de route. C’est à un véritable travail de toilettage de la complexe législation française, dépassée sur certains points, que veut s’atteler Jean-Marc Ayrault qui avait présenté, la veille, les grandes lignes du projet de loi.

La première mesure, après une réorganisation dans une ordonnance unique les dispositions relatives aux espaces maritimes jusqu’à présent régis par tout un éventail de textes. La mer territoriale, les zones économiques exclusives et, depuis peu avec le programme Extraplac, le plateau continental n’ont pas de législation commune, certains textes sont anciens et leur articulation est « peu lisible ». « Les espaces maritimes seront clairement délimités, et leur articulation immédiatement compréhensible par tous les utilisateurs » promet donc le Premier ministre.

Il veut en outre mettre le droit français en adéquation avec la convention de Montego Bay de 1982 (Convention des Nations unies sur le droit de la mer). La chose ne sera pas aisée dans l’océan Indien puisque aucune ZEE (zone économique exclusive) n’est clairement définie et que des litiges perdurent notamment avec Madagascar à propos des îles Eparses du canal du Mozambique. Il semble inutile de revenir sur le contentieux avec l’Union des Comores à propos de Mayotte qui induit également un contentieux sur les ZEE. Seules les situations avec les Seychelles et l’île Maurice, après l’accord de gestion partagée de Tromelin de 2010, sont relativement claires bien que Maurice revendique toujours la souveraineté sur l’îlot.

Aucun des territoires ultramarins n’est d’ailleurs dans une situation claire par rapport à ses voisins. Les îles Hunter, Hunter et Walpole, à l’est de la Nouvelle-Calédonie, sont revendiquées par le Vanuatu. Saint-Barthélemy est en litige maritime avec Antigua-et-Barbuda, de même que Saint-Martin avec les Pays-Bas. L’Île Verte, située au large de Saint-Pierre-et-Miquelon se trouve sur la frontière maritime entre la France et le Canada et sa souveraineté est toujours incertaine. Même Clipperton, dans le Pacifique nord se voit revendiquée par une partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de réclamer l’île au nom du Mexique. Chaque contentieux territorial s’accompagne fatalement d’un litige maritime dès que le territoire en question a une façade maritime.

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