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Eolien en mer : recherche d’un cadre législatif pour de l’aquaculture au sein des parcs

Dernière mise à jour le lundi 11 mars 2013

Article paru
sur le site "Bulletins electroniques" -07 Mars 2013
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Un groupe de chercheurs de la Faculté de droit de l’Université de Rostock (Mecklembourg-Poméranie occidentale), sous la direction de Detlef Czybulka, apporte son expertise à l’Institut Alfred Wegener (AWI) pour la recherche polaire et marine de Bremerhaven (Brême), membre de la Communauté Helmholtz. Il s’agit de statuer sur certains aspects juridiques de l’aquaculture au sein des parcs éoliens en mer, qui consiste à développer des élevages de poissons, de crustacés ou encore d’algues entre les fondations sous-marines des éoliennes. A Bremerhaven, les scientifiques ont mis au point depuis plus de dix ans différentes technologies d’aquaculture offshore. L’AWI est un leader mondial dans ce domaine.

Au sein du projet "Offshore aquaculture", l’équipe de recherche dirigée par Bela H. Buck, de l’AWI, examine les meilleurs emplacements pour l’aquaculture ainsi que les organismes appropriés à une telle culture. "Les parcs éoliens en mer sont souvent construits loin de la côte. Dans ces régions, le vent souffle plus fort et les courants sont très différents de ceux de la zone côtière. Tous les poissons, crustacés ou algues ne peuvent pas s’épanouir dans ces conditions difficiles. Ainsi, certaines espèces d’algues sont trop délicates et risqueraient de se déchirer lors d’une tempête en mer", indique M. Buck. Au sein de son équipe, il a donc été créé une liste d’organismes envisageables et, pour chaque espèce, ils ont décrit les conditions de température, de salinité et de nutriments nécessaires au bon développement des poissons, des crustacés ou des algues. Ces indicateurs ont ensuite été comparés par des scientifiques de l’Institut Johann Heinrich von Thünen (Brunswick, Basse-Saxe) avec des données issues de la baie d’Helgoland, qui ont créé des cartes montrant quelles espèces convenaient le mieux pour quel projet de parc envisagé ou déjà construit dans la zone économique exclusive (ZEE) de la mer du Nord.

"Pour un tel projet d’aquaculture, il n’y a pas encore de précédent juridique", explique Arkadiusz Mochtak, juriste. Le défi se trouve en fait dans la ZEE de la mer du Nord, où plusieurs législations se recouvrent ; il s’agit donc de faire coopérer le droit international, européen et national dans un cadre unique. En effet, concernant les installations en mer, il y a des juridictions très différentes. Plusieurs éléments doivent donc d’abord être clarifiés : à qui les développeurs potentiels d’aquacultures doivent s’adresser s’ils souhaitent développer un élevage de poissons, de mollusques ou de crustacés dans leurs parcs éoliens, quelles sont les demandes à effectuer et où celles-ci doivent-elles être adressées. Les juristes de Rostock ont pour objectif d’avoir clarifié dès 2015 toutes les conditions et exigences légales, afin de pouvoir par la suite juger de la rentabilité de l’aquaculture dans la ZEE de la mer du Nord. Il s’agit entre autres de sonder quelles normes environnementales concernant les fermes sous-marines et les organismes qui y vivent doivent être mises en place, et sous quelles conditions les produits peuvent être vendus.

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