21 novembre : Politique de la mer. Les attentes des professionnels20 novembre : Ostréiculture : l’huître naturelle insiste sur l’étiquette à cause des écloseries19 novembre : Concarneau. Campagne de coquilles Saint-Jacques aux Glénan 18 novembre : Coquille Saint-Jacques. L’option plongée17 novembre : Une espèce de mammifère sur trois en péril en France métropolitaine 16 novembre : L’axolotl, drôle de créature qui fascine la science15 novembre : Un-nouvel-antibiotique-decouvert-chez-des-bacteries14 novembre : Brest. Edouard Philippe présidera un comité interministériel à la mer13 novembre : Pisciculture. Symbiomer lance son élevage de truites en mer à Bréhat 11 novembre : Solent oysters ’starting to reproduce’10 novembre : Mer et littoral. Construction collective d’une stratégie bretonne9 novembre : Hydroliennes. Clap de fin à Bréhat !8 novembre : Baie de Saint-Brieuc. St-Jacques : premier retour de pêche7 novembre : Récolte marine. Ter’Mer s’amarre à la Grande-Palud 6 novembre : Physalies. Une aubaine pour le laboratoire Boiron ! 5 novembre : Mer. C’est quoi une grande marée ?4 novembre : Saint-Jacques. La coquille sous haute protection3 novembre : Criée d’Erquy. 40 ans et toujours pleine de vie 2 novembre : Pays Basque. Des orques filmées au large de la côte1er novembre : Transport maritime. En mode kite surf !31 octobre : Criée d’Erquy. 40 ans et toujours pleine de vie30 octobre : À la criée d’Erquy, Guy devait donner de la voix pour vendre le poisson 29 octobre : Morbihan. Les physalies débarquent, on oublie la baignade ! 28 octobre : Une baleine de 15 m s’échoue sur une plage à l’île de Ré 27 octobre : Pêche. Du thon rouge en Manche ! 26 octobre : La production mondiale de bananes menacée par un champignon25 octobre : Pêche. Répondre aux défis de demain à Itechmer 23 octobre : Halles à marée. Comment internet valorise le poisson 21 octobre : ArticleLorient. Le saint-pierre marocain débarque à Keroman !20 octobre : Ifremer. Dans le sillage des bars18 octobre : Le plan national d’action en faveur des tortues marines 17 octobre : De centaines d’animaux marins ont traversé le Pacifique sur des débris du tsunami de 2011 au Japon16 octobre : Physalies : les plages de Locmaria-Plouzané fermées 15 octobre : Pêche. Interdiction levée pour les coquilles Saint-Jacques, les huîtres et les coques14 octobre : Cabillaud. Une baisse des quotas en mer Baltique12 octobre : La hausse des températures fait s’évaporer la Mer Caspienne11 octobre : Concarneau. Piriou enregistre la commande de huit palangriers10 octobre : Hérault : la Grande Motte va se chauffer à l’eau de mer9 octobre : Pétoncles noirs. Interdiction de récolte levée en rade de Brest8 octobre : Canada : les baleines noires décimées par l’activité humaine
Accueil > Actualités de la mer > La notion de "nuisibles" en passe de disparaître du code de l’environnement

La notion de "nuisibles" en passe de disparaître du code de l’environnement

Dernière mise à jour le mercredi 9 avril 2014

Article paru
sur le site "Actu-environnement" - 04 avril 2014
Visualiser l’article original



Le projet de loi sur la biodiversité, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, est un texte-fleuve qui ne compte pas moins de 72 articles. Il prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance sur de nombreuses questions. Parmi celles-ci, celle des animaux dits "nuisibles".

Mettre fin à une version très anthropocentrée de la biodiversité…

Le terme "nuisible", hérité de l’ancien code rural et employé dans le code de l’environnement, est "une version très anthroprocentrée autour de certaines formes de la biodiversité et nie la place dans les dynamiques écologiques de toutes les espèces", peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi.

Cette conception tend à faire de l’élimination de certaines espèces "un but absolu au mépris de leur participation à certains cycles biologiques ou au principe général de conservation d’une réelle biodiversité", ajoute le document qui souligne, au contraire, que les pratiques actuelles procèdent à des régulations de populations "sur la base des dégâts réellement occasionnés et des dynamiques propres des espèces concernées".

Le projet de loi prévoit donc de faire disparaître les termes "nuisibles" et "malfaisants" du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les remplacer par celui de "déprédateurs". Celui-ci pose "la question de leurs dégâts et non de leur simple existence dans l’écosystème", justifient les rédacteurs du projet de loi.

…tout en maintenant les dispositifs actuels

L’ordonnance continuera toutefois à opérer la distinction faite par le code de l’environnement entre les deux dispositifs distincts actuels. L’article L. 427-6 concerne les opérations de destruction réalisées sous la supervision des lieutenants de louveterie. Ces battues peuvent être ordonnées par le préfet quel que soit le statut de l’espèce, y compris donc des espèces protégées, dès lors qu’elles provoquent des nuisances ou des dégâts.

L’article L. 427-8 du code de l’environnement, quant à lui, prévoit la possibilité pour le "propriétaire, possesseur ou fermier" de détruire "en tout temps" les espèces classées juridiquement comme nuisibles, qu’elles soient exotiques ou indigènes. Un arrêté du ministre de l’Ecologie, publié le 2 avril, vient d’ailleurs de reconduire la liste des espèces non indigènes classées comme nuisibles sur l’ensemble du territoire. Il s’agit du chien viverrin, du vison d’Amérique, du raton laveur, du ragondin, du rat musqué et de la bernache du Canada.

Au final, on peut donc se demander si la réforme ne sera pas que sémantique. A l’avenir, les espèces en question pourraient continuer à être détruites en tant que "déprédatrices" et non plus en tant que "nuisibles" ou "malfaisantes". La discussion du projet de loi prévue pour la fin juin devrait permettre d’éclaircir la chose.

Lire l’article complet ...



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Contacts | Qui suis-je ? | Remerciements | Plan du site | SPIP