La pêche en mer sous haute surveillance

La pêche en mer sous haute surveillance

Images satellites, balises, télédéclarations : les bateaux européens sont soumis à un contrôle strict.

L’œil de Moscou à côté de Lorient

La pièce maîtresse du système de surveillance français est basée à Etel, dans le Morbihan. Le centre collecte et traite les signaux envoyés automatiquement toutes les heures (toutes les deux heures pour les autres pays de l’UE) par les balises du système de positionnement par satellite VMS (Vessel Monitoring System). Ces balises équipent depuis le 1er janvier tous les bateaux de pêche de plus de 12 mètres et seront bientôt obligatoires sur les plus petites unités. Les signaux donnent des informations sur la position, le cap et la vitesse. « Si le navire se déplace lentement, à 3 nœuds, on sait qu’il pêche, et s’il se trouve dans une zone interdite, une alerte est lancée », explique Hugues Vincent. Le centre suit les bateaux français sur toutes les mers et océans du monde ainsi que ceux de l’UE qui viennent pêcher dans les eaux françaises. Les données sont transmises à l’agence européenne de contrôle qui les corrèle au système d’identification automatique (AIS en anglais) dont les données sont publiques, contrairement au VMS.

Livres de bord électroniques

Les bateaux de pêche de plus de 15 mètres ont désormais l’obligation de transmettre chaque jour leur journal de bord, ce qui représente en tout 600 navires, soit près de la moitié de la flotte française de cette longueur. « La déclaration électronique en temps réel des captures permet de limiter la fraude par rapport au papier », souligne Jean-Noël Druon, du Centre de recherche de la Commission européenne (JCR), basé à Ispra (Italie).

Des images radar contre la pêche illégale

Le JCR participe aussi à la surveillance des pêches en croisant les données VMS, transmises par les différents centres nationaux, aux images radar (Radarsat canadien et Terrasar allemand). Ces dernières permettent en effet de repérer d’éventuels bateaux de pêche qui ne transmettent pas de signaux. Si un navire est suspecté de pêche illégale, un rapport est adressé à l’agence de Vigo.

Contrôles en mer et au débarquement

« Rien ne vaut un contrôle physique », souligne Hugues Vincent. Deux patrouilleurs, deux vedettes ainsi que vingt autres navires de la Marine nationale ou des Affaires maritimes peuvent contrôler les bateaux de pêche en mer. « En 2009, 4 000 contrôles ont été effectués sur les 7300 bateaux de pêche que compte notre pays. Et en plus, on fait du contrôle ciblé », indique-t-on au ministère, où l’on souligne que la pression sur les pêcheurs est considérable. Les bateaux suspectés par exemple de dépasser leur quota sont surveillés de plus près que les autres. À terre, les données de captures déclarées sont confrontées aux données de commercialisation. En cas de différence, une enquête est menée. Ces dispositions n’empêchent pas malgré tout que l’on trouve parfois, sur les étals, des poissons inférieurs à la taille réglementaire, sous de fausses dénominations ou portant mention de provenances fallacieuses.

Sanctions et permis à points

En 2009, 15 % des contrôles ont donné lieu à des enquêtes complémentaires. On dénombre près de mille condamnations par an, qui se sont traduites par des amendes ou des saisies de matériel. En 2012, en cas de fraudes répétées, un système européen de permis à points pourra interdire à certains bateaux de pêcher.