20 octobre : Ifremer. Dans le sillage des bars18 octobre : Le plan national d’action en faveur des tortues marines 17 octobre : De centaines d’animaux marins ont traversé le Pacifique sur des débris du tsunami de 2011 au Japon16 octobre : Physalies : les plages de Locmaria-Plouzané fermées 15 octobre : Pêche. Interdiction levée pour les coquilles Saint-Jacques, les huîtres et les coques14 octobre : Cabillaud. Une baisse des quotas en mer Baltique12 octobre : La hausse des températures fait s’évaporer la Mer Caspienne11 octobre : Concarneau. Piriou enregistre la commande de huit palangriers10 octobre : Hérault : la Grande Motte va se chauffer à l’eau de mer9 octobre : Pétoncles noirs. Interdiction de récolte levée en rade de Brest8 octobre : Canada : les baleines noires décimées par l’activité humaine 7 octobre : Coquille Saint-Jacques. Vers une campagne encore frustrante en rade de Brest 6 octobre : Une mine d’or dans les restes de poisson et de crustacé ? (Canada)5 octobre : Morbihan. La qualité des eaux du littoral à la hausse4 octobre : Pêche électrique : plainte contre les Pays-Bas3 octobre : Coquilles Saint-Jacques. Préserver la ressource 2 octobre : Espadon. Des quotas dès 2017 pour contrer la surpêche en Méditerranée1er octobre : La mer Méditerranée en danger face au tourisme de masse selon WWF30 septembre : Bolinche on a pris en mains notre destin28 septembre : Aquaculture. Un potentiel et des barrages 27 septembre : Piraterie. Une coopération payante26 septembre : Objectif Plancton. Au service de la science 25 septembre : Des quasi-méduses dangereuses en Bretagne, en Cornouailles et au pays de Galles24 septembre : Vidéo : en Asie centrale, la mer d’Aral renoue avec l’eau et la vie23 septembre : Economie de la mer. La criée, cœur battant de la pêche dans la nuit 22 septembre : Assises de la pêche. « Dans la mer, il n’y a pas de sous-produits » 21 septembre : Cousteau. La Calypso en rénovation, victime d’un incendie 20 septembre : Brexit. Les pêcheurs veulent un horizon dégagé19 septembre : Tara. L’expédition s’alarme pour les récifs coralliens18 septembre : Danisco. Un agrément pour de nouveaux débouchés17 septembre : Plouescat. Des physalies échouées à Porsmeur 16 septembre : Aquaculture. La ferme pilote du Ceva15 septembre : Des particules de plastique piégées au fond des mers9 septembre : Porspoder. La Physalia Physalis, un danger mortel
Accueil > Actualités de la mer > Loi Littoral. Un toilettage s’impose

Loi Littoral. Un toilettage s’impose

Dernière mise à jour le dimanche 2 février 2014

Article paru
sur le site "Le Télégramme" - 30 Janvier 2014
Visualiser l’article original



La loi Littoral a freiné le bétonnage de nos côtes. Mais ces dernières pâtissent « d’un affrontement stérile entre protection et aménagement ». Odette Herviaux, sénatrice socialiste du Morbihan, préconise de toiletter la loi. Et surtout de redonner le pouvoir aux élus locaux. Explications.

Décentraliser la loi Littoral, redonner le pouvoir aux élus locaux et régionaux : c’est ce que préconisent, dans un rapport rendu public hier, deux sénateurs, Odette Herviaux, élue socialiste du Morbihan, et Jean Bizet, élu UMP de la Manche.

Tous deux mettent en avant leur mesure phare : la création de chartes régionales d’aménagement du littoral (Cral), ce qui permettrait de confier l’interprétation de la loi aux élus locaux. Ils rédigeraient « un document simple », déclinant l’interprétation des dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme.

« Aujourd’hui, l’administration refuse toujours de faire confiance aux élus locaux », déplorent Odette Herviaux et Jean Bizet. Attention, pas question de faire n’importe quoi. La charte, basée sur le volontariat, ne serait adoptée qu’après avoir reçu la bénédiction du Conservatoire national de la mer et du littoral, « un garde-fou impartial ». « La charte permettrait de ne pas laisser les élus face au pouvoir du juge qui est devenu, de fait, le législateur des lacunes de la loi », estime Jean Bizet.

"Elle souffre de l’imprécision de ses dispositions"

C’est clair : il ne s’agit pas de faire exploser la loi Littoral, mais de la « toiletter ». « Nous ne voulons pas être taxés de jeter la loi aux orties ! » insiste Odette Herviaux. La loi Littoral, votée il y a près de 30 ans, a « incontestablement et heureusement freiné le bétonnage de nos côtes », soulignent les rapporteurs mais « elle souffre de l’imprécision de ses dispositions ». Ce qui a généré de multiples contentieux « dans lesquels le juge s’écarte parfois de la volonté du législateur et fait prévaloir la dimension environnementale sur toute autre considération », souligne le rapport. La vision de développement durable du littoral a disparu. « Le littoral pâtit d’un affrontement stérile entre protection et aménagement, qui fige le développement des territoires concernés », selon les sénateurs. D’après eux, les problèmes restent concentrés sur quelques départements comme la Manche et le Var. En Bretagne aussi, il y a quelques soucis.

Selon les rapporteurs, la population de départements littoraux devrait croître de 19 % entre 2007 et 2040, contre 13 % dans le reste de la métropole. « Il est donc nécessaire de poursuivre intelligemment le développement du littoral, disent-ils, ne serait-ce que pour accueillir les touristes dans de bonnes conditions. »

Les déséquilibres ne manquent pas entre communes du même littoral, les unes se sont beaucoup urbanisées, les autres ont choisi de préserver le littoral. Odette Herviaux aime à citer un maire corse : « Les grosses grossissent et les maigres maigrissent ».

Renforcer le volet économique de la loi

Lire l’article complet ...



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Contacts | Qui suis-je ? | Remerciements | Plan du site | SPIP