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Lutte contre les algues vertes, l’Etat débouté en appel

Dernière mise à jour le lundi 12 janvier 2015

Article paru
sur le site "Le Monde Planète" - 08 Janvier 2015
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La cour administrative d’appel de Nantes a débouté, jeudi 8 janvier, le ministère de l’écologie, qui défendait la pertinence d’arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne jugés insuffisants en première instance.

La cour d’appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d’Armor, l’arrêté procède, « sur de nombreux points, d’une sous-estimation importante de l’ampleur et de la nature des mesures qu’il appartenait au préfet des Côtes-d’Armor de décider » pour atteindre l’objectif visé de réduction des algues vertes.

>> Lire notre analyse : Algues vertes : la justice va-t-elle entrer en scène ?

La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l’écologie et décide également que « ne sont pas admises (...) les interventions » déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.

L’Etat est également condamné à verser 1 000 euros à plusieurs associations environnementales. Le tribunal administratif de Rennes avait annulé ces arrêtés en mars 2013, donnant trois mois aux préfets pour compléter leur programme d’action, notamment par une mesure d’allongement de la période d’interdiction d’épandage des lisiers.

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