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Mer. La loi sur "l’économie bleue" adoptée par le Parlement

Dernière mise à jour le vendredi 10 juin 2016

Article paru
sur le site "Le Télégramme" - 07 Juin 2016
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Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur "l’économie bleue", avec le feu vert du Sénat ce mardi. Le texte entend accroître les bénéfices de l’activité maritime tout en préservant l’environnement.

La proposition de loi sur "l’économie bleue", présentée par les députés socialistes, a été adoptée définitivement ce mardi par le Sénat. Seuls les sénateurs communistes ont voté contre le texte, déjà adopté le 1er juin par les députés. Les écologistes se sont abstenus.

Une bonne nouvelle pour la Bretagne, qui compte 80.199 emplois liés à l’économie maritime, soit près de 6 % de l’emploi local.

Jeu de hasard sur les navires

Cette loi prévoit des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce comme l’exonération de cotisations patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale.

Elle prévoit aussi l’instauration de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans les ports, ou l’extension de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français.

Le texte comporte également des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi que l’institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (projets d’éoliennes offshore) et la mise en place d’une information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

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