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PLAN d’ACTION sur le MILIEU MARIN et AIRES MARINES PROTEGEES

Dernière mise à jour le mardi 15 octobre 2013

Article paru
sur le site "Prefecture du Finsitère" - 0 octobre 2013
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Plan d’action pour le milieu marin
Information du public sur les zones marines protégé
es
30 septembre 2013
Vers un réseau de zones marines protégées cohérent
et représentatif
La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (
directive 2008/56/CE du Parlement
européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant
un cadre d’action communautaire
dans le domaine de la politique pour le milieu mari
n) conduit les États membres de
l’Union européenne à devoir prendre, dans le cadre
d’un
Plan d’action pour le
milieu marin,
toutes les mesures nécessaires pour atteindre ou d
e maintenir un bon
état écologique des eaux marines au plus tard en 20
20.
Cette directive environnementale développe une appr
oche écosystémique du milieu
marin, en lien avec les directives habitats-faune-f
lore et oiseaux (dont le réseau
Natura 2000) et la directive-cadre sur l’eau : elle
vise à maintenir ou rétablir un bon
fonctionnement des écosystèmes marins (diversité bi
ologique conservée et
interactions correctes entre les espèces et leurs h
abitats, océans dynamiques et
productifs) tout en permettant l’exercice des activ
ités humaines en mer dans une
perspective de développement durable.
Parmi les mesures permettant d’atteindre ou de prés
erver le bon état écologique des
eaux marines, le Plan d’action pour le milieu marin
peut contenir
des mesures de
protection spatiales
contribuant à créer
un
réseau de zones marines protégées
cohérent et représentatif de la diversité des écosy
stèmes
.
Des aires marines protégées de différents statuts
En France, de nombreuses catégories de zones marine
s protégées participent à la
constitution d’un tel réseau, pour répondre à des f
inalités définies à de multiples
échelles :
- les parcs nationaux ayant une partie maritime
- les réserves naturelles ayant une partie maritime
- les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime
- les parcs naturels marins
- les sites Natura 2000 ayant une partie maritime (z
ones de protection spéciale
concernant la conservation des oiseaux sauvages et
zones spéciales de
conservation concernant la conservation des habitat
s naturels, de la faune et
de la flore sauvages)
- les parties maritimes du domaine relevant du Conse
rvatoire de l’espace littoral
et des rivages lacustres
Plus généralement, les espaces marins dont la prote
ction, la restauration et la
gestion durable requièrent des mesures réglementair
es ou contractuelles ou un
programme d’actions, par exemple dans le cadre de c
onventions internationales de
protection du milieu marin, sont aussi considérés c
omme des aires marines
protégées :
- les sites nationaux ayant une partie maritime insc
rits au patrimoine mondial
- les réserves nationales de biosphère ayant une par
tie maritime
- les sites nationaux inscrits dans la convention de
Ramsar ayant une partie
maritime
- les aires spécialement protégées d’intérêt méditer
ranéen de la convention de
Barcelone
- les aires marines protégées de la convention d’OSP
AR
- les zones protégées de la convention de Carthagène
- les zones spécialement protégées de la convention
de Nairobi
- les zones protégées du Traité de l’Antarctique
- les parties marines des réserves nationales de cha
sse et de faune sauvage.
L’Agence des aires marines protégées
(
www.aires-marines.fr
) est chargée
d’animer le réseau des aires marines protégées fran
çaises et contribue à la
participation de la France à la constitution et à l
a gestion des aires marines
protégées décidées au niveau international.
Le réseau d’aires marines protégées en France métro
politaine au 30 septembre
2013
Au 30 septembre 2013, les informations concernant l
es aires marines protégées en
France sont disponibles sur le site internet de
l’Inventaire National du Patrimoine
Naturel
 :
http://inpn.mnhn.fr/espace/naturel/index
Ce site donne accès pour chaque zone à une cartogra
phie précise (localisation,
superficie), aux informations administratives dispo
nibles (type de protection,
identification de la zone, date de création) et, da
ns la mesure du possible, aux
éléments de biodiversité protégés et aux mesures de
gestion en place.
En parallèle, cette information est aussi partielle
ment présentée dans des bases de
données régionales :
- 
MAIA
pour l’Atlantique (sous-région mers Celtiques et
golfe de Gascogne) :
o
http://www.maia-
network.org/accueil/les_aires_marines_protegees/fic
hes_didentite_des
_amp
o
Outils cartographique
http://carto.maia-network.org/1/maia.map
- 
MedPAN
pour la Méditerranée :
o
http://www.medpan.org/web/database/home
A titre d’information complémentaire, le site de l’
Agence des aires marines protégées
propose également une carte interactive qui référen
cera à terme l’ensemble des
aires marines protégées (tous statuts confondus) su
r la totalité des eaux sous
juridiction et souveraineté française (métropole et
outremer, soit sur une étendue de
près de 10 millions de km
2
). Cette carte est encore en cours de construction.
http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-prote
gees/Carte-interactive
Un réseau en constante évolution
Le réseau métropolitain d’aires marines protégées e
st encore susceptible d’évoluer,
afin de devenir cohérent et représentatif de la div
ersité des écosystèmes.
En 2012, la
Stratégie nationale pour la création et la gestion
des aires marines
protégées
1
a établi un programme d’actions et identifié des p
riorités pour compléter
ce réseau en quantité et en qualité.
Aujourd’hui le travail d’identification de zones su
sceptibles de constituer des zones
marines protégées continue, dans le cadre notamment
du Plan d’action pour le
milieu marin, du réseau Natura 2000 et d’engagement
s pris auprès de conventions
internationales. Pour ce qui concerne la mise en œu
vre du Plan d’action pour le
milieu marin, les autorités compétentes pour chaque
sous-région marine travaillent à
l’établissement d’un programme de mesures pour le 3
1 décembre 2015 en
association avec les acteurs concernés.
Les projets de création d’aire marine protégée, une
fois la zone identifiée, font l’objet
d’une série de concertations locales avec les parti
es prenantes et d’une consultation
du public (à l’exception d’une procédure particuliè
re en cours d’évolution pour les
arrêtés de protection de biotope).
Pour plus de renseignements, contacter l’Agence des
aires marines protégées.
Agence des aires marines protégées
16 quai de la douane
CS 42932
29229 Brest Cedex 2
Tél : 02 98 33 87 67
Proposition d’illustration : fiche de présentation
du Parc Naturel Marin d’Iroise sur le site de l’INP
N
1
(texte disponible sur
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-
nationale-
pour-la,27479.html ?onglet=sallelecture
)

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