20 octobre : Ifremer. Dans le sillage des bars18 octobre : Le plan national d’action en faveur des tortues marines 17 octobre : De centaines d’animaux marins ont traversé le Pacifique sur des débris du tsunami de 2011 au Japon16 octobre : Physalies : les plages de Locmaria-Plouzané fermées 15 octobre : Pêche. Interdiction levée pour les coquilles Saint-Jacques, les huîtres et les coques14 octobre : Cabillaud. Une baisse des quotas en mer Baltique12 octobre : La hausse des températures fait s’évaporer la Mer Caspienne11 octobre : Concarneau. Piriou enregistre la commande de huit palangriers10 octobre : Hérault : la Grande Motte va se chauffer à l’eau de mer9 octobre : Pétoncles noirs. Interdiction de récolte levée en rade de Brest8 octobre : Canada : les baleines noires décimées par l’activité humaine 7 octobre : Coquille Saint-Jacques. Vers une campagne encore frustrante en rade de Brest 6 octobre : Une mine d’or dans les restes de poisson et de crustacé ? (Canada)5 octobre : Morbihan. La qualité des eaux du littoral à la hausse4 octobre : Pêche électrique : plainte contre les Pays-Bas3 octobre : Coquilles Saint-Jacques. Préserver la ressource 2 octobre : Espadon. Des quotas dès 2017 pour contrer la surpêche en Méditerranée1er octobre : La mer Méditerranée en danger face au tourisme de masse selon WWF30 septembre : Bolinche on a pris en mains notre destin28 septembre : Aquaculture. Un potentiel et des barrages 27 septembre : Piraterie. Une coopération payante26 septembre : Objectif Plancton. Au service de la science 25 septembre : Des quasi-méduses dangereuses en Bretagne, en Cornouailles et au pays de Galles24 septembre : Vidéo : en Asie centrale, la mer d’Aral renoue avec l’eau et la vie23 septembre : Economie de la mer. La criée, cœur battant de la pêche dans la nuit 22 septembre : Assises de la pêche. « Dans la mer, il n’y a pas de sous-produits » 21 septembre : Cousteau. La Calypso en rénovation, victime d’un incendie 20 septembre : Brexit. Les pêcheurs veulent un horizon dégagé19 septembre : Tara. L’expédition s’alarme pour les récifs coralliens18 septembre : Danisco. Un agrément pour de nouveaux débouchés17 septembre : Plouescat. Des physalies échouées à Porsmeur 16 septembre : Aquaculture. La ferme pilote du Ceva15 septembre : Des particules de plastique piégées au fond des mers9 septembre : Porspoder. La Physalia Physalis, un danger mortel
Accueil > Actualités de la mer > Pêche illicite : les pêcheurs vent debout contre le permis à point (...)

Pêche illicite : les pêcheurs vent debout contre le permis à point européen

Dernière mise à jour le vendredi 7 février 2014

Article paru
sur le site "Le Figaro" - 05 Fevrier 2014
Visualiser l’article original



Depuis le 26 janvier, un décret publié au Journal officiel institue un permis de pêche à points. Le capitaine du navire et l’armateur du bateau sont tous deux sanctionnés en cas de pêche illicite. Le comité national des pêches récuse cette double peine.
Publicité

Cinq ans après son instauration par la Commission européenne, le « papier rose » à points de la mer est en vigueur dans les ports français depuis la publication du décret au journal officiel du 26 janvier. Désormais, à chaque infraction grave aux règles de la politique commune les pêcheurs français seront sanctionnés. Ainsi, l’utilisation d’un filet aux mailles trop étroites, le débarquement de poissons trop petits, la pêche de poissons sans le permis adéquat, ou la fréquentation d’une zone de pêche interdite seront pénalisés.

« Le permis à points n’est pas perçu d’un bon œil sur les quais », a commenté le président du comité départemental des pêches du Finistère, Jean-Jacques Tanguy, alors que son homologue des Côtes d’Armor, Alain Coudray, semblait encore plus courroucé. « C’est inacceptable ce permis à points », s’est-il emporté. « Un jour, ça va péter à cause de toutes ces réglementations qui n’en finissent pas ! ». Si le règlement est européen, chaque État membre définit les infractions.

Capitaines de navires et armateurs sont sur le qui-vive. Détenteurs d’une licence communautaire de pêche, ils peuvent désormais lors d’un contrôle se voir attribuer au maximum quatre points de pénalité. En effet, contrairement au permis de conduire pour les voitures, dont le nombre de points diminue à chaque infraction constatée, ce permis pêche se leste à chaque faute, jusqu’à couler à pic lorsque les 90 points sont atteints.
Rattrapage de points tous les deux ans

Dans ce décompte, la France fait preuve d’une relative mansuétude puisqu’il faut plus d’une vingtaine d’infractions pour perdre son permis au terme d’un processus très progressif. Ainsi, à partir de 18 points, la licence est suspendue deux mois puis quatre mois à compter de 36 points.

Néanmoins, le Comité national des pêches souligne que le retrait de la licence est une sanction qui existe déjà. Elle peut d’ailleurs être prononcée dès la première infraction. Comme pour le permis de conduire, des possibilités sont offertes aux contrevenants pour récupérer leurs points après une infraction. Les capitaines de navires peuvent suivre une formation de sensibilisation à la lutte contre la pêche illicite mais ils ne pourront perdre que 4 points tous les deux ans.

Plus insidieux, en cas de vente du bateau les points seront transférés à l’acheteur, ce que déplore la profession.

Lire l’article complet ...



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Contacts | Qui suis-je ? | Remerciements | Plan du site | SPIP