10 décembre : Grands Fonds : Ifremer dévoile son prochain robot sous-marin9 décembre : Glénan. Début de la saison de la pêche à la coquille Saint-Jacques8 décembre : Quotas de pêche. Des débats jugés "puérils"7 décembre : Pêche illégale. Un drone de surveillance testé en baie de Saint-Brieuc 6 décembre : Huîtres plates et pétoncles noirs. Hécatombe en rade de Brest5 décembre : Pêche. « Il manquera 500 marins dans cinq ans »4 décembre : 4min Les pêcheurs de la Côte d’Opale en guerre contre la pêche électrique3 décembre : Rade de Brest. Où sont passés les pétoncles et les huîtres plates ?2 décembre : Spiruline : attention aux effets indésirables 30 novembre : Caraïbes. Des îles... de déchets 29 novembre : Cinq questions sur la pêche électrique, accusée d’appauvrir les pêcheurs français28 novembre : Tara : l’expédition se penche sur l’impact du guano de fientes d’oiseau sur le corail27 novembre : Recherche. Chut ! Les huîtres ont des oreilles26 novembre : Pays de Quimperlé : le député contre la pêche électrique 25 novembre : Non à la pêche électrique25 novembre : Pêche électrique : plainte contre les Pays-Bas24 novembre : Ilur. Autonome en eau et électricité23 novembre : Pêche électrique : une pratique brutale pour l’environnement23 novembre : L’Europe ouvre la voie à la très décriée pêche électrique22 novembre : Météo. Fort coup de vent attendu en fin de journée sur la pointe de la Bretagne21 novembre : Politique de la mer. Les attentes des professionnels20 novembre : Ostréiculture : l’huître naturelle insiste sur l’étiquette à cause des écloseries19 novembre : Concarneau. Campagne de coquilles Saint-Jacques aux Glénan 18 novembre : Coquille Saint-Jacques. L’option plongée17 novembre : Une espèce de mammifère sur trois en péril en France métropolitaine 16 novembre : L’axolotl, drôle de créature qui fascine la science15 novembre : Un-nouvel-antibiotique-decouvert-chez-des-bacteries14 novembre : Brest. Edouard Philippe présidera un comité interministériel à la mer13 novembre : Pisciculture. Symbiomer lance son élevage de truites en mer à Bréhat 11 novembre : Solent oysters ’starting to reproduce’10 novembre : Mer et littoral. Construction collective d’une stratégie bretonne9 novembre : Hydroliennes. Clap de fin à Bréhat !8 novembre : Baie de Saint-Brieuc. St-Jacques : premier retour de pêche7 novembre : Récolte marine. Ter’Mer s’amarre à la Grande-Palud 6 novembre : Physalies. Une aubaine pour le laboratoire Boiron ! 5 novembre : Mer. C’est quoi une grande marée ?4 novembre : Saint-Jacques. La coquille sous haute protection3 novembre : Criée d’Erquy. 40 ans et toujours pleine de vie 2 novembre : Pays Basque. Des orques filmées au large de la côte1er novembre : Transport maritime. En mode kite surf !31 octobre : Criée d’Erquy. 40 ans et toujours pleine de vie30 octobre : À la criée d’Erquy, Guy devait donner de la voix pour vendre le poisson 29 octobre : Morbihan. Les physalies débarquent, on oublie la baignade ! 28 octobre : Une baleine de 15 m s’échoue sur une plage à l’île de Ré 27 octobre : Pêche. Du thon rouge en Manche ! 26 octobre : La production mondiale de bananes menacée par un champignon
Accueil > Actualités de la mer > Pêche illicite : les pêcheurs vent debout contre le permis à point (...)

Pêche illicite : les pêcheurs vent debout contre le permis à point européen

Dernière mise à jour le vendredi 7 février 2014

Article paru
sur le site "Le Figaro" - 05 Fevrier 2014
Visualiser l’article original



Depuis le 26 janvier, un décret publié au Journal officiel institue un permis de pêche à points. Le capitaine du navire et l’armateur du bateau sont tous deux sanctionnés en cas de pêche illicite. Le comité national des pêches récuse cette double peine.
Publicité

Cinq ans après son instauration par la Commission européenne, le « papier rose » à points de la mer est en vigueur dans les ports français depuis la publication du décret au journal officiel du 26 janvier. Désormais, à chaque infraction grave aux règles de la politique commune les pêcheurs français seront sanctionnés. Ainsi, l’utilisation d’un filet aux mailles trop étroites, le débarquement de poissons trop petits, la pêche de poissons sans le permis adéquat, ou la fréquentation d’une zone de pêche interdite seront pénalisés.

« Le permis à points n’est pas perçu d’un bon œil sur les quais », a commenté le président du comité départemental des pêches du Finistère, Jean-Jacques Tanguy, alors que son homologue des Côtes d’Armor, Alain Coudray, semblait encore plus courroucé. « C’est inacceptable ce permis à points », s’est-il emporté. « Un jour, ça va péter à cause de toutes ces réglementations qui n’en finissent pas ! ». Si le règlement est européen, chaque État membre définit les infractions.

Capitaines de navires et armateurs sont sur le qui-vive. Détenteurs d’une licence communautaire de pêche, ils peuvent désormais lors d’un contrôle se voir attribuer au maximum quatre points de pénalité. En effet, contrairement au permis de conduire pour les voitures, dont le nombre de points diminue à chaque infraction constatée, ce permis pêche se leste à chaque faute, jusqu’à couler à pic lorsque les 90 points sont atteints.
Rattrapage de points tous les deux ans

Dans ce décompte, la France fait preuve d’une relative mansuétude puisqu’il faut plus d’une vingtaine d’infractions pour perdre son permis au terme d’un processus très progressif. Ainsi, à partir de 18 points, la licence est suspendue deux mois puis quatre mois à compter de 36 points.

Néanmoins, le Comité national des pêches souligne que le retrait de la licence est une sanction qui existe déjà. Elle peut d’ailleurs être prononcée dès la première infraction. Comme pour le permis de conduire, des possibilités sont offertes aux contrevenants pour récupérer leurs points après une infraction. Les capitaines de navires peuvent suivre une formation de sensibilisation à la lutte contre la pêche illicite mais ils ne pourront perdre que 4 points tous les deux ans.

Plus insidieux, en cas de vente du bateau les points seront transférés à l’acheteur, ce que déplore la profession.

Lire l’article complet ...



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Contacts | Qui suis-je ? | Remerciements | Plan du site | SPIP