Porcheries non soumises à autorisation. La ministre opposée à l’amendement Le Fur

Porcheries non soumises à autorisation. La ministre opposée à l’amendement Le Fur

Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, se dit opposée à l’amendement Le Fur qui vise à relever le seuil au-delà duquel les porcheries sont soumises à autorisation.

Cet amendement, déposé par une quarantaine de députés, défendu par le député costarmoricain Marc Le Fur, a été adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, mercredi dernier. S’il était validé en séance plénière (le 30juin), il aurait pour conséquence de réduire de façon importante le nombre de porcheries soumises à autorisation. Les créations ou extensions d’élevage inférieur à 2.000 places d’engraissement (6.000 porcs sur un an) ne nécessiteraient plus qu’une simple déclaration. En Bretagne, au lieu des 4.740 élevages porcins qui ont dû obtenir une autorisation, il n’y en aurait plus que 301.

Examen détaillé

Cela change la donne. Certes, la profession agricole souligne que les règles environnementales s’appliquent dans les deux cas. Sauf que le régime de l’autorisation impose un examen et une instruction détaillés : plan d’épandage, équilibre de fertilisation, nombre d’animaux, dimensions des bâtiments... De plus, en cas de création, le projet est soumis à enquête publique avec consultation de services techniques et avis de conseils municipaux, avant que l’inspecteur des installations classées ne propose un arrêté d’autorisation ou de refus au Comité départemental des risques sanitaires et technologiques (Coderst). L’avis du comité est ensuite suivi, ou pas, par le préfet.

« Incohérent »

En revanche, le régime de la déclaration n’exige qu’un examen formel de pièces dans un dossier, sans aucune étude d’impact sur l’environnement. Et le préfet est tenu de délivrer un récépissé de déclaration. Les contrôles éventuels ne peuvent se faire qu’une fois l’élevage en fonctionnement. Les garanties quant à l’environnement ne sont donc pas du tout comparables. Ce que souligne d’ailleurs Chantal Jouanno. Interrogée, hier matin à Paris, par les représentants de France nature environnement, lors de la table ronde sur les risques industriels, la secrétaire d’État a ainsi fait le parallèle entre le plan d’action anti marées vertes et ce projet de suppression « d’un moyen de contrôler les émissions de nitrates à l’origine de ces algues vertes ». Et de considérer, par ailleurs, que ces relèvements de seuils seraient incohérents avec les seuils pratiqués dans les pays européens et terniraient l’image de la profession.

Cohésion sociale menacée

Le 30juin, en séance plénière de l’Assemblée, les députés se rallieront-ils à cette prise de position du gouvernement ? En tout cas, des députés bretons, saisis par Eau et Rivières, annoncent qu’ils déposeront des amendements contre. Le député costarmoricain Marc Le Fur, lui, explique « qu’il faut réguler les excès administratifs en simplifiant les démarches pour une meilleure compétitivité économique. Moins de paperasse c’est bon pour l’activité agricole et agroalimentaire ». Les associations, elles, outre la mise en avant d’arguments environnementaux et la nécessité d’un développement durable, insistent sur les risques que pourrait entraîner un élargissement de la réglementation, pour la « cohésion sociale ». De fait, le dialogue entre défenseurs de l’environnement et partisans d’une agriculture intensive, noué patiemment ces dix dernières années, demeure fragile. Et le risque d’une fracture plus profonde avec la société, déjà encline à fustiger les agriculteurs, n’est pas à écarter. Surtout en cette période de retour des algues vertes.

Hervé Queillé