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Qu’est-ce que la directive nitrates dénoncée par les agriculteurs ?

Dernière mise à jour le jeudi 17 janvier 2013

Article paru
sur le site "Le Monde M" - 16 Janvier 2013
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Qu’est-ce que la directive nitrates ?

La directive européenne nitrates, entrée en vigueur le 12 décembre 1991, a pour but de protéger les réserves d’eau en surface et en sous-sol en limitant l’usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles et les déjections animales, et en imposant des périodes d’interdiction d’épandre ces engrais qui doivent être dûment stockés.

Elle impose aussi aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir celles atteintes, ou susceptibles de l’être, par la pollution par les nitrates. Mais selon la Commission, vingt ans après, la France ne s’y conforme toujours pas totalement. La Commission européenne a alors poursuivi Paris, le 27 février 2012, devant la Cour de justice de l’Union pour n’avoir pas pris des mesures suffisamment efficaces et rapides contre cette pollution.

Bruxelles avait déjà adressé une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris avait modifié sa réglementation. "Mais la lenteur des progrès et l’insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à transférer le dossier" à la Cour de justice, a souligné la Commission
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