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Taxe mouillage. Le Sénat dit non

Dernière mise à jour le mardi 9 juin 2015

Article paru
sur le site "Le Télégramme" - 29 Mai 2015
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Taxe mouillage. Le Sénat dit non 29 mai 2015 à 16h09 4 Taxe mouillage. Le Sénat dit non Les sénateurs ont supprimé, hier, l’amendement qui crée une taxe mouillage, lors de l’examen, en deuxième lecture, de la loi NOTRe. Cette taxe mouillage, dont le montant est fixé en fonction du temps passé à l’ancre et de la taille du navire, est destinée aux zones marines protégées et plus particulièrement la Corse. La Bretagne n’est pas concernée. L’objectif est de combattre l’engorgement dans ces zones protégées de la Corse. Le vote du Sénat ne signifie pas une suppression définitive de l’amendement, l’Assemblée ayant au final le dernier mot.

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