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Bruxelles envisage une réforme radicale de la pêche en Europe

Dernière mise à jour le mercredi 27 avril 2011

Article paru sur le site "Vosges Matin" - Vendredi 22 Avril 2011
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Bruxelles envisage une réforme radicale de la pêche en Europe

Selon un projet de réforme, qui doit être dévoilé en juillet, la commissaire européenne chargée du dossier, Maria Damanaki fixe l’objectif de parvenir « pas plus tard que 2015 » à une pêche durable ne mettant pas en danger la reconstitution des réserves halieutiques.

Dans ce cadre, elle prévoit une mini-révolution : la mise en place des quotas individuels transférables (QIT), fixant pour chaque navire de pêche la quantité maximale de poisson qu’il est autorisé à pêcher et qui peuvent être vendus à d’autres pêcheurs battant pavillon d’un même Etat.

La création d’un tel « marché des quotas » constitue selon Bruxelles un moyen important d’ajustement des flottes de pêche. En seraient exclus les navires de moins de douze mètres — à l’exclusion des chalutiers jugés trop peu sélectifs — afin d’éviter le rachat des flottes artisanales par de gros pêcheurs industriels.

Bruxelles envisage également l’interdiction des rejets de poisson, par exemple en obligeant les pêcheurs à débarquer au port tous les poissons capturés, y compris les plus petits jusqu’ici rejetés en mer, afin de les comptabiliser dans leurs quotas. Souvent morts quant ils sont remontés, « les poissons indésirables ne devraient pas être capturés en premier lieu », juge la Commission. Certains Etats très concernés comme la France et l’Espagne, respectivement numéro deux et numéro un du secteur en Europe, considèrent que la proposition va trop loin, selon des sources diplomatiques.
Fortes résistances en France

L’Espagne a fait savoir qu’elle s’opposait « à une interdiction généralisée des rejets » sans étude d’impact préalable, relève un diplomate européen. Selon une source diplomatique française, « Paris est favorable à une réforme, mais pas à une révolution qui ferait table rase du passé. »

Au Danemark, où un marché des QIT a été mis en place au niveau national, la mesure a permis en trois ans de réduire de 30 % la flotte. Pays-Bas et Estonie tirent aussi un bilan favorable d’expériences similaires.

Selon ses partisans, le système pousse aussi les pêcheurs à prendre soin des ressources en poisson pour pouvoir revendre un jour leur quota au meilleur prix possible. L’idée se heurte néanmoins à de fortes résistances en France, où la ressource en poisson est considérée comme un bien public, du ressort de l’Etat et non du marché. Des quotas attribués individuellement présentent l’avantage d’éviter, dans certains cas, des ruées sur le poisson où ne sont servis que les premiers arrivés, reconnaît un diplomate français. Mais les rendre échangeables sur un marché présente des risques de concentration du secteur, alors que la pêche a aussi une dimension d’aménagement du territoire, fait-il valoir.

L’objectif de 2015 pour parvenir « à un rendement maximum durable » de la pêche (point d’équilibre entre les prélèvement des pêcheurs et les réserves de poissons nécessaires à la reproduction de l’espèce) est encore jugé difficilement réalisable par certains pays, dont la France. Ils plaident plutôt pour 2020.



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