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Pesticides. Le Conseil d’État donne raison à Eau et Rivières de Bretagne

Dernière mise à jour le jeudi 27 juin 2019

Article paru sur le site "Le Télégramme :"
- 26 Juin 2019
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La haute juridiction administrative a sévèrement censuré l’arrêté ministériel encadrant l’usage des pesticides en France.

C’est une très importante victoire que viennent de remporter les associations Eau et Rivières de Bretagne, Générations Futures et l’Union syndicale solidaire. Le Conseil d’État vient en effet de leur donner largement raison dans le cadre du contentieux que les associations avaient engagé contre l’arrêté ministériel du 4 mai 2017, encadrant l’usage des pesticides sur le territoire français. La plus haute juridiction administrative du pays a estimé, dans sa décision, que l’arrêté attaqué « ne protégeait pas suffisamment la santé publique et l’environnement ».

Dans le détail, les juges ont, tout d’abord, annulé les dispositions relatives à la protection des riverains des zones agricoles traitées. Pour le Conseil d’État, les mesures existantes « ne portent que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public », ce que les juges estiment insuffisant.

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