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Pollution en mer : 800.000 euros requis

Dernière mise à jour le lundi 8 avril 2013

Article paru
sur le site "Figaro nautisme" -04 Avril 2013
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Le parquet de Brest a requis jeudi une amende de 800.000 euros à l’encontre du capitaine du navire russe Mikhaïl Kutuzov et de son armateur, soupçonnés de pollution volontaire en août 2012 au large du Finistère.

Le jugement a été mis en délibéré au 11 juin.

"Il n’y a pas de doutes sur la nature du rejet", a assuré le vice-procureur de Brest Emmanuel Phelippeau lors de son réquisitoire. "Il n’y a pas de doutes sur le fait que le rejet d’hydrocarbures provenait bien du Mikhaïl Kutuzov", a-t-il poursuivi, avant d’aborder la question de la responsabilité morale du capitaine du navire, absent à l’audience, tout comme l’armateur.

"Il appartient au capitaine de faire respecter les conventions internationales" en matière de rejets d’hydrocarbures, a-t-il indiqué, assurant par ailleurs que le "capitaine répond de tous les actes de ses subordonnés" à bord de son navire. Le commandant, Pavel Ryabov, avait nié être au courant d’un quelconque dégazage.

M. Phelippeau a ainsi requis une amende de 800.000 euros, dont 750.000 à la charge de l’armateur, la compagnie russe Murmansk Shipping Company, citée en tant que garante du capitaine.

L’avocat du prévenu, Me Rémy Cuisigniez, a plaidé la relaxe de son client pour les faits de pollution volontaire, demandant subsidiairement leur requalification en "rejet involontaire de substance polluante par imprudence, négligence ou inobservation des lois et règlements".
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